Les règles et obligations pour accueillir des personnes à mobilité réduite en logement locatif
Les logements locatifs doivent répondre aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite (PMR). En tant que propriétaire ou investisseur immobilier, vous devez connaître les règles et obligations pour accueillir les PMR. Cet article explore les normes d’accessibilité, les aménagements pour les parties communes et les logements, ainsi que les équipements obligatoires pour les PMR.
Accueillir des personnes à mobilité réduite : Les normes d'accessibilité
Les normes PMR garantissent l’accessibilité totale du bâtiment, des parties communes et de l’intérieur des logements. Toutes les résidences neuves doivent inclure des dimensions de couloirs, de portes, des zones de rotation, et de retournement pour permettre une circulation aisée en fauteuil roulant. Les portes doivent être assez larges pour le passage d’un fauteuil roulant, les seuils de porte ne dépassent pas 2 cm, et les interrupteurs et prises électriques sont à une hauteur accessible aux PMR.
Les normes PMR pour les logements concernent les Bâtiments d’Habitation Collectifs neufs (BHC) et les maisons individuelles neuves locatives ou destinées à la vente selon l’article R111-18-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Les logements anciens dont le montant de la rénovation est supérieur ou égal à 80 % de la valeur du bien sont aussi soumis aux normes PMR2.
Les aménagements à prévoir pour les parties communes et le logement
Les parties communes des immeubles doivent être adaptées pour accueillir les PMR, y compris les entrées, les couloirs, les ascenseurs, les rampes d’accès et les escaliers. Les parties communes doivent assurer une circulation sécurisée pour les PMR.
De plus, le logement lui-même doit être aménagé pour garantir l’accessibilité aux PMR. Cela implique l’ajout de rampes d’accès à l’entrée, la suppression des seuils de porte, l’élargissement des portes, l’installation de barres d’appui dans la salle de bains et les toilettes, ainsi que des prises électriques à une hauteur accessible. Il est également crucial de prévoir un espace de stationnement réservé aux PMR à proximité du logement.
Le coût moyen des travaux PMR pour un logement dépend de plusieurs facteurs tels que la surface, le type de travaux à effectuer et la région où vous vous trouvez. En général, les coûts peuvent varier entre 633 et 1 120 € le m², ce qui peut vite faire grimper la facture si l’ensemble du bien est concerné.
L’ensemble du logement doit être accessible aux personnes handicapées dans les cas suivants : les bâtiments d’habitation collectifs neufs et les maisons individuelles neuves affectées à la location ou à la vente, ainsi que les immeubles dans lesquels des travaux lourds sont réalisés ou des appartements par changement de destination sont créés.
Voici quelques exemples d’aménagement :
Au sein du logement
- Les escaliers doivent mesurer au minimum 80 cm
- Les portes d’entrée et de service doivent être d’un minimum de 90cm de large, aucun seuil ne doit être présent entre les pièces ou aux accès du logement y compris les terrasses.
- Un interrupteur pour les lampes doit être disponible à chaque entrée des pièces, en respectant une hauteur de 0,90 à 1,30 mètre.
- Les poignées des fenêtres et autres dispositifs de commande doivent se situer à cette même hauteur.
- Une douche ou baignoire spécifique PMR doit être présente dans la salle de bain.
- Les prises électriques et autres branchements doivent être placés à 1,30 m du sol maximum.
Pour les parties communes
- Une place de stationnement compatible PMR doit se trouver à proximité du logement ;
- L’ascenseur doit être disponible pour toutes les personnes handicapées
- Un cheminement doit être présent pour guider la personne handicapée jusqu’au logement dédié.
Les équipements obligatoires pour les PMR
En plus des aménagements spécifiques pour assurer l’accessibilité du logement, il existe certains équipements obligatoires pour les PMR. Par exemple, chaque logement doit être équipé d’une cuisine adaptée avec un plan de travail à une hauteur accessible, une plaque de cuisson à une hauteur adaptée et un évier accessible. La salle de bain doit également être adaptée, avec une douche accessible de plain-pied, un lavabo à une hauteur adaptée et des toilettes avec des barres d’appui.
Il est important de noter que ces équipements ne doivent pas être ajoutés en option, mais doivent être inclus dans le logement dès la construction ou la rénovation, conformément aux normes d’accessibilité en vigueur. Non seulement cela vous permettra de respecter les obligations légales, mais cela peut également ouvrir de nouvelles opportunités pour attirer un plus large éventail de locataires, y compris ceux avec des besoins spécifiques en matière d’accessibilité. Cependant, il est important de noter que les normes et régulations en matière d’accessibilité peuvent varier selon les pays, les régions ou les municipalités. Il est donc crucial de consulter les lois et réglementations locales pour vous assurer de respecter les obligations spécifiques de votre région.
En conclusion, assurez-vous de bien comprendre les normes d’accessibilité pour les logements neufs ou en rénovation, de prévoir les aménagements nécessaires dans les parties communes et le logement, ainsi que d’installer les équipements obligatoires pour les PMR. Investir dans l’accessibilité est une démarche importante pour favoriser l’inclusion et la diversité dans le domaine de l’immobilier locatif.